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Conditions générales de vente
La réglementation de la vente à distance ne s'applique qu'aux ventes et aux prestations conclues avec les particuliers. Lors de ventes aux professionnels, le code de la consommation sur la vente à distance n'a pas à être respecté, la réglementation de la vente est alors régie par le code du commerce.
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d'une part, la société Cosmetics Uniteds, SARL au capital de 110 426,5 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 489 396 531 RCS Lyon, dont le siège social est situé 100 rue des fougères, ci-après dénommée "Cosmetics-United" ou sous son nom de domaine www.cosmetics-united.com, et d’autre part, la personne qui effectue un achat à distance (par Internet ou par courrier), ci-après dénommée le "Client".
Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de Cosmetics United via les différents moyens mis à la disposition du Client sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition qui serait disponible sur le site Internet www.cosmetics-united.com.
Modalités de commande :
Les Clients ont la possibilité de commander selon deux modalités :
Par Internet : www.cosmetics-united.com, par courrier: Cosmetics United, 100 rue des fougères 69009 Lyon et par fax au 04 78 64 99 98 en utilisant le bon de commande disponible sur le site.
Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de Cosmetics United. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.cosmetics-united.com
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de commande, c'est à dire en cochant la case dans la page "récapitulatif" de la commande sur le site.
Les données enregistrées par Cosmetics United constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Cosmetics United et ses Clients. Cosmetics United confirmera systématiquement au Client sa commande puis son expédition par email. Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente. Le Client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente et les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente. Un email de confirmation récapitulant la commande, les modes et les délais de livraison (produits, prix, quantité…) sera adressé au Client par Cosmetics United.
Les données enregistrées et conservées par Cosmetics United constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Cosmetics United et ses Clients.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, d'insuffisances ou d'imprécision de celles-ci, Cosmetics United ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle Cosmetics United pourrait être de livrer le produit.
La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par email. Cosmetics United valide les chèques à réception ainsi que les virements bancaires.
La commande ne sera prise en compte par Cosmetics United que si le Client s'est clairement identifié en fournissant les informations requises dans le formulaire de commande (nom, adresse, téléphone, email, etc.).
Lors de l'enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique "mon compte", le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.
Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale s'il est mineur, lui permettant d'effectuer une commande sur le site.
Prix :
Les prix des produits proposés sur le site Internet www.cosmetics-united.com sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Les frais de port sont indiqués lors du processus de commande.
Toutes les commandes de produits, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
Cosmetics United se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits présentés sur le site Internet www.cosmetics-united.com demeurent la propriété de Cosmetics United jusqu'au complet encaissement du prix par Cosmetics United. En cas de non-paiement total ou partiel du prix, pour quelque cause que ce soit, Cosmetics United pourra en exiger de plein droit et sans formalité la restitution.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.
Cosmetics United se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige ou un incident, de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site www.cosmetics-united.com sans son autorisation préalable.
Les prix barrés indiqués sur certains produits sont les prix généralement constatés en France, dans les six derniers mois.
Cosmetics United fera tout son possible pour traiter les commandes, dans la limite des stocks disponibles des produits proposés sur son site Internet. Cosmetics United ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit.
Si après confirmation de la commande (article 2) le produit n'était pas disponible, Cosmetics United en informera par email ou par téléphone le Client dans les meilleurs délais. Si le produit n'est pas disponible, nous prendrons contact avec le Client pour valider avec lui les modalités de remboursement de sa commande : remboursement soit par chèque, remboursement sur carte bancaire ou sous forme de bon d'achat.
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. La participation aux frais de traitement et d'expédition s'entend TTC.
Lors de l'expédition d'une commande complète, Cosmetics United fournit une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA, envoyée par email à l’adresse indiquée par le Client.
Cosmetics United livre les colis en Colissimo partout en France métropolitaine (dont Monaco, Andorre et la Corse). En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le Client, le colis est déposé dans la mesure du possible dans la boite aux lettres du Client, sinon, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis.
CAS EXAPAQ, CAS ICI RELAIS, SURCOUT CORSE ET ILES
Afin d'optimiser la livraison, nous remercions le Client de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables et l’encourageons à être livré sur son lieu de travail, pour plus de facilité. Son colis sera alors livré sous pli « personnel et confidentiel » pour éviter toute ouverture par une tierce personne.
Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués ci-dessous, lorsque la commande est passée. Le dépassement de délai peut entraîner l'annulation de la commande par le Client (sauf cas de force majeure), s'il en fait la demande et que sa commande n'est pas en cours de préparation logistique ou déjà envoyée.
Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison, eux-mêmes calculés en fonction de la date de réception de la marchandise, date communiquée par le fournisseur. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end et les jours d'interdictions de circulation des camions. Les délais de livraison sont indiqués au cas par cas lors de la validation de commande par le client.
Le délai de livraison est de 3 semaines maximum (jours ouvrés) sauf cas de force majeure et sauf cas pour les produits où un délai supplémentaire d'expédition serait indiqué dans leur fiche produit . Cosmetics United s’engage à minimiser dans la mesure du possible le délai de livraison à 48 heures aprés un délai d'expédition de 48h (jours ouvrés) pour la majorité des cas. Certains produits transportés par palettes, par transporteurs, seront livrés sous 10 jours
A compter de l'exercice du droit de dénonciation, Cosmetics United effectue un remboursement selon les modalités définies en accord avec le client dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations sur le bon de réception du transporteur sur l'état du colis et sur l'état de la marchandise qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie doit être adressée à Cosmetics United.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations auprès de Cosmetics United dans les sept jours après livraison.
En cas de retard, casse ou manquant, le Client peut s'adresser à notre Service Clientèle par le biais du site de Cosmetics United.
Colis égaré
Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de Cosmetics United, il peut être acheminé par :
La Poste (souvent en Colissimo )
Dans le cas 'un envoi en Colissimo , le Client peut être informé de ce départ par l'envoi d'un email récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi (commençant souvent par 8L.) permettant de cliquer ou de se connecter ( www.coliposte.fr ) pour connaître son évolution.
Il faut ensuite compter en moyenne 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres.
A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du Client, celui-ci dispose de 15 jours pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à Cosmetics United. Le service clientèle prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition. Les frais de réexpédition sont à la charge du client.
Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le Client n'a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.
Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.fr) ne disent avoir trace de ce colis, le Client doit alors se manifester auprès de Cosmetics United. Ceci concerne les colis suivis contre signature. Pour tout colissimo suivi sans signature indiqué comme livré par le site de la Poste, mais dont le Client n'aurait pas trace, Cosmetics United ne pourra pas intervenir et le Client devra se rapprocher de son bureau de poste le plus proche.
Le Service Clientèle de Cosmetics United ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le Client recevra alors un email lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une à trois semaines, à compter de l'envoi de l'email envoyé au Client. Dans l'attente de la réponse de la Poste, Cosmetics United n'est pas tenu de rembourser ou de remplacer le colis en instance de livraison, sans réponse ferme et définitive des services de la Poste.
Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 7 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20.
Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être préalablement autorisé par Cosmetics United. Vous devez donc en informer Cosmetics United à l'adresse mail suivante : contact[@]cosmetics-united.com (remplacer [@] par @)
Le retour s'effectuera à l'adresse qui vous sera communiquée par Cosmetics United.
Le Client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 7 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à Cosmetics United, seuls les frais de port retour restant à la charge du Client. Le remboursement auprès du Client sera effectué, au choix du client, soit par un avoir valable un an sur l’ensemble du site, soit par remboursement sur carte bancaire, soit par chèque et dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par Cosmetics United, comme suite à l'exercice du droit de rétractation.
Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, la commande est simplement annulée et nous en informons notre banque.
Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Ne pourront être retournés les produits incomplets, dont l'emballage a été déchiré, les produits utilisés, abîmés, endommagés, testés ou salis par le Client et ne seront pas repris par Cosmetics United.
Consommables et périssables : Par mesure d'hygiène et de conservation, aucun produit consommable ou périssable ne pourra être repris ni remboursé.
Les autres produits retournés devront impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente et de commercialisation (non essayés, non abîmés, endommagés ou salis par le Client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, à l'adresse indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le Client conservera une copie.
Ne pourront être repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom, adresse).
Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Cosmetics United. Les produits sont payables au comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s'effectue soit :
par carte bancaire, par chèque bancaire, par Paypal et par virement bancaires
Par carte bancaire : Dans ce cas, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Cosmetics United vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. Le site Internet de Cosmetics United fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle et utilise le procédé de cryptage SSL Ainsi, seule la banque dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers. En cas de refus de la banque, le Client en sera informé par email et la commande sera automatiquement annulée.
Par chèque bancaire : En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Pour toute commande d’origine étrangère, le paiement sera à effectuer en ligne par carte bancaire et par virement bancaire, sur le site www.cosmetics-united.com. L'encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci par nos services. Le chèque devra nous parvenir dans un délai de 5 jours ouvrés, à l'adresse suivante : Cosmetics United 100 rue des Fougères 69009 Lyon. L’expédition de la commande sera effective à réception du chèque, dans un délai de 7 jours ouvrés.
Par virement bancaires : Dès confirmation de la commande, vous recevrez par mail les instructions de réglement à communiquer pour le virement. La référence de la commande est également à préciser dans le libellé du virement. L’expédition de la commande sera effective à réception du virement, dans un délai de 7 jours ouvrés.
Les données enregistrées et conservées par Cosmetics United constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Les factures sont émises par email lors de l'expédition de la commande.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Cosmetics United ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes transmis par les fournisseurs.
Cosmetics United ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
La responsabilité de Cosmetics United sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Cosmetics United ne pourra être tenue responsable, envers un Client ou d'un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible parCosmetics United, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Cosmetics United aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
Cosmetics United ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En cas de litige : les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Le Client s'adressera par priorité à Cosmetics United pour obtenir une solution amiable. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Lyon, pour les litiges avec des professionnels et aux juridictions françaises compétentes pour les litiges avec des particuliers, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Cosmetics United s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande du Client et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Cosmetics United ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses Clients. Nous pouvons décider de le faire dans le futur avec des fournisseurs et prestataires de Cosmetics United pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que nous concluons avec nos Clients. Il leur est laissé la faculté de s'y opposer en nous faisant parvenir un email à contact[@]cosmetics-united.com (remplacer [@] par @)(dans l'hypothèse où les Clients utilisent différentes adresses électroniques pour passer leurs commandes, il leur est demandé de nous envoyer un message à partir de chacune des adresses email qu'ils nous ont communiqué).
En cas de cession ou d'utilisation par des tiers de données à caractère personnel, Cosmetics United s'engage fermement au préalable à informer l'usager afin de lui permettre d'exercer son droit d'opposition et lui demander son autorisation.
Cosmetics United peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses Clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront bien entendu strictement aucune donnée personnelle.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom et adresse postale), par courrier à l'adresse suivante : Cosmetics United 100 rue des fougères 69009 Lyon, ou par email : contact[@]cosmetics-united.com (remplacer [@] par @)
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Cosmetics United se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, et la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction est celle qui figure en ligne sur le site Internet www.cosmetics-united.com au moment de la commande.
Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
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